Sa Sainteté JEAN XXIII, en date du 16 novembre, a daigné instituer la Filmothèque Vaticane, l'ériger en personne juridique ayant siège dans la Cité du Vatican, approuver le présent Statut et en ordonner la publication.

STATUT DE LA "FILMOTHEQUE VATICANE"


Art. 1. Personnalité juridique et siège. - La Filmothèque Vaticane, instituée --conformément à la Lettre Apostolique Boni Pastoris du 22 février 19S9--par Sa Sainteté Jean XXIII, en date du 16 novembre 1959, a personnalité juridique.
Elle a siège dans la Cité du Vatican.

Art. 2. But. - Conformément à la tradition séculaire du Saint-Siège qui a toujours accueilli les documents les plus notables de l'histoire et de la culture, la Filmothèque Vaticane a pour but de recueillir et de conserver des films et enregistrements de télévision concernant la vie de l'Eglise et en particulier:
a) le Souverain Pontife, Ses Représentants et les divers Organismes de la Curie Romaine;
b) les activités apostoliques et charitables dans l'Eglise universelle et les oeuvres culturelles accomplies par des catholiques;
c) la vie religieuse dans le monde;
d) des oeuvres de haute valeur artistique et humaine.

Art. 3. Sources de la collection. - Concourent à former la collection de la Filmothèque Vaticane;
a) des documents de cinéma et de télévision se trouvant actuellement en possession du Saint-Siège;
b) des copies des films tournés et des enregistrements de télévision exécutés sur le territoire de la Cité du Vatican et dans les zones extraterritoriales;
c) des films qui dans l'avenir parviendront au Souverain Pontife, aux Offices du Saint-Siège ou à la Filmothèque elle-même et qui répondront aux caractéristiques indiquées dans l'art. 2.

Art. 4. Patrimoine et sources de revenus. - La Filmothèque Vaticane a un patrimoine propre, que le Saint-Siège lui assigne.
Les libéralités inter vivos ou mortis causa ordonnées en faveur de la Filmothèque Vaticane seront destinées aux buts de la Filmothèque ellemême.

Art. 5. Direction et administration. - La direction et administration de la Filmothèque Vaticane est confiée à la Commission Pontificale pour le Cinéma, la Radio et la Télévision, laquelle désigne, sur proposition du Président, un Officier délégué à la gestion de la Filmothèque elle-même.
C'est à la même Commission Pontificale qu'il revient en particulier:
a) de publier le règlement relatif au fonctionnement de la Filmothèque;
b) d'approuver les budgets de prévision et de dépenses;
c) de décider sur les cas douteux d'admission de films à la Filmothèque.

Art. 6. Représentation. - La représentation de la Filmothèque Vaticane revient au Président de la Commission Pontificale pour le Cinéma, la Radio et la Télévision, conjointement avec l'Officier délégué à la gestion de la Filmothèque.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le membre le plus digne de la Commission Pontificale, et l'Officier délégué par un vice-délégué.

Art. 7. Disposition finale. - Le present Statut entre en vigueur le jour de sa publication dans les Acta Apostolicae Sedis (Cfr. Acta Ap. Sedis, vol. LI, p. 875-876)

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